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2 février 2023

/Local

Encadrement des loyers : ce qui change en 2023

L’encadrement des loyers et le pouvoir de contrôle tendent à s’accélérer dans certains territoires.

26 janvier 2023

/Local

1er achat à deux, quelles précautions ?

Le premier achat immobilier est une grande étape. Avant de franchir le pas, quelques conseils s’imposent.

19 janvier 2023

/Local

Surtaxe d’habitation des résidences secondaires : qui est concerné ?

Un amendement au projet de loi de finances 2023 a élargi le nombre de communes concernées par la surtaxe des résidences secondaires. 
notaire divorce abandondomicile divorcés séparation séparés amiable famille époux mariage

12 janvier 2023

/Local

Le divorce pour abandon de domicile conjugal

Selon les termes de l’article 225 du Code civil, la communauté de vie fait partie des obligations du mariage. L’abandon du domicile conjugal peut alors être retenu comme une faute lors d’une procédure de divorce. 
notaire notaires immobilier crédit consommation échéances banque prêtimmobilier remboursement mensualités

5 janvier 2023

/Local

Comment suspendre un crédit à la consommation ou immobilier ?

Les crédits engagent l’emprunteur sur plusieurs années. Mais les situations financières peuvent évoluer. Il est donc possible de demander une suspension de ses échéances. 

22 décembre 2022

/Local

Le syndicat des copropriétaires peut-il demander des comptes au nouveau propriétaire ?

Dommages causés à la copropriété par les travaux d’un ancien copropriétaire,
à qui va la responsabilité ?

15 décembre 2022

/National

Bilan immobilier 2022

« Une année marquée par un tassement des volumes et par des prix qui continuent de progresser »

15 décembre 2022

/Local

La SCOP, une entreprise à part ?

En 2021, près de 72 000 salariés travaillaient au sein d'une SCOP en France. Ce nombre est en constante augmentation ! À quoi correspond ce type d'entreprise ?

8 décembre 2022

/Local

Etablir son bilan patrimonial

Connaître sa situation financière et patrimoniale constitue une étape indispensable pour réaliser ses objectifs.
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CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'AIN

Ouverture : Lun. au Vend. de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

18 Bis rue des dîmes
01000 BOURG EN BRESSE

Tél. 04 74 23 20 21

mail : chambre.ain@notaires.fr

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