10 janvier 2024
Local
Nouvelles obligations énergétiques
⚡️ De nouvelles obligations énergétiques pour les copropriétés !
Depuis le 1er janvier 2024, tous les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots doivent réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) à l'échelle du bâtiment, attribuant une note de A à G en fonction de l'efficacité énergétique. Cette mesure s'ajoute au plan pluriannuel de travaux déjà en vigueur pour les copropriétés de plus de 200 lots depuis le 1er janvier 2023.
👉 Actuellement, le DPE collectif s'applique principalement aux copropriétés de moins de 50 lots avec une installation collective de chauffage ou de refroidissement. Les copropriétés de 200 lots, représentant environ 1 % du parc en France, ont également été encouragées à effectuer ce diagnostic dans le cadre du plan pluriannuel de travaux.
En 2025, la loi Climat et Résilience étendra cette obligation à toutes les copropriétés de 50 à 200 lots, puis à celles de 50 lots ou moins en 2026. Les professionnels du secteur attendent des clarifications du gouvernement sur la façon de traiter les cas où l'étiquette de l'immeuble diffère de celle attribuée au logement.
💡 Au-delà des implications énergétiques, cette nouvelle réglementation soulève des questions juridiques et peut influencer significativement le prix des biens immobiliers lors de ventes ultérieures !
N'hésitez pas à consulter votre notaire pour connaître les modalités de traitement selon votre situation.
Depuis le 1er janvier 2024, tous les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots doivent réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) à l'échelle du bâtiment, attribuant une note de A à G en fonction de l'efficacité énergétique. Cette mesure s'ajoute au plan pluriannuel de travaux déjà en vigueur pour les copropriétés de plus de 200 lots depuis le 1er janvier 2023.
👉 Actuellement, le DPE collectif s'applique principalement aux copropriétés de moins de 50 lots avec une installation collective de chauffage ou de refroidissement. Les copropriétés de 200 lots, représentant environ 1 % du parc en France, ont également été encouragées à effectuer ce diagnostic dans le cadre du plan pluriannuel de travaux.
En 2025, la loi Climat et Résilience étendra cette obligation à toutes les copropriétés de 50 à 200 lots, puis à celles de 50 lots ou moins en 2026. Les professionnels du secteur attendent des clarifications du gouvernement sur la façon de traiter les cas où l'étiquette de l'immeuble diffère de celle attribuée au logement.
💡 Au-delà des implications énergétiques, cette nouvelle réglementation soulève des questions juridiques et peut influencer significativement le prix des biens immobiliers lors de ventes ultérieures !
N'hésitez pas à consulter votre notaire pour connaître les modalités de traitement selon votre situation.
