La médiation pour résoudre vos conflits

Vous rencontrez un problème avec un tiers et vous avez besoin de trouver une entreprise pour résoudre ce dernier ?

La médiation est un moyen efficace et rapide pour vous permettre de trouver une solution pour répondre aux intérêts de tous.

Les Notaires du Rhône sont là pour vous aider à résoudre vos conflits dans les meilleures conditions !

Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation est une solution amiable visant à résoudre une situation conflictuelle rapidement, sans saisir la justice. Les différentes parties cherchent un accord ou une solution concernant leur différend à l’aide d’un tiers indépendant appelé le médiateur. Le médiateur est indépendant et impartial et, contrairement à un juge, il n’a pas de pouvoir de décision. Son rôle est d’aider les parties à trouver une entente concernant le conflit qui les oppose.

deux personnes qui discutent

Pourquoi recourir à la médiation ?

La médiation est un moyen rapide pour résoudre un conflit. Le coût de la médiation est fixé par un tarif horaire, ce qui rend cette solution accessible financièrement. L’objectif étant de trouver une entente entre les deux parties, le médiateur s’engage à préserver le dialogue entre ces dernières et garantit la confidentialité des différents échanges.

Réunion de travail avec 3 personnes

Le notaire peut être le médiateur entre les deux parties pour résoudre le conflit.

C’est pourquoi les Chambres des Notaires du Rhône, de la Loire et de l’Ain se sont réunies pour créer le centre de médiation « MEDIANE » commun aux trois chambres.

Le centre de médiation « MEDIANE » est situé au sein de la Chambre des notaires du Rhône et prend en charge des médiations conventionnelles et judiciaires.


texte sur la médiation

Domaines & délais de la médiation

Le notaire médiateur peut intervenir dans différents domaines tels que le droit de la famille, le droit immobilier ou encore le droit d’entreprise.

Les délais de la médiation sont variables. Elle peut durer entre 3 et 6 mois, en prenant en compte la possibilité de renouvellement.

L’issue de la médiation

En cas d’accord, les parties peuvent rédiger par écrit la solution trouvée. Elles peuvent également lui donner la forme authentique de la solution par un notaire ou par un juge. En cas de désaccord, la mission du médiateur prend fin et les parties peuvent faire appel à un tribunal pour résoudre le litige. Les échanges confidentiels de la médiation ne pourront être utilisés pendant le procès.

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