En cas de mise à la retraite anticipée ou de licenciement du souscripteur, son conjoint ou son partenaire de Pacs, le Code général des impôts prévoit l’exonération des intérêts des contrats d’assurance-vie et de capitalisation.
Il faut savoir qu’au plan fiscal, les rachats comportent une partie du capital et une partie des intérêts ; ils ne sont imposables que sur la seule partie des intérêts.
Les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier de cette exonération en cas de cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire.
Pour profiter de l’exonération, le rachat doit intervenir au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit celle du licenciement ou de la retraite anticipée.
Par ailleurs, le contribuable ne doit pas demander à la compagnie d’assurance d’opérer le prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu.