Le Notaire vous conseille à la création de la société
Le notaire saura prendre en compte la nature du projet et la situation du chef d'entreprise pour lui conseiller la forme juridique la plus adaptée.
Il peut vous aider à protéger votre patrimoine personnel en rédigeant une déclaration d'insaisissabilité qui permet de mettre à l'abri les biens immobiliers qui ne sont pas exploités à titre professionnel.
Le notaire intervient également sur certaines opérations de gestion
- Contrat de bail commercial : Le bail notarié vaut "décision de justice". Si l'une des deux parties ne respecte pas ses obligations, l'autre partie pourra faire valoir ses droits rapidement.
- Régime matrimonial du chef
d'entreprise : Le notaire apporte son expertise pour aider ses clients à choisir le régime le plus adapté à leur situation personnelle et professionnelle.
Le notaire apporte son expertise dans la transmission des entreprises
- Transmission d'une entreprise familiale : Si un cédant souhaite transmettre sa société à ses enfants, il peut opter pour : la vente ou la donation.
- Pacte Dutreil pour transmettre sa société à ses enfants : Le notaire peut vous accompagner dans les démarches de la transmission de votre société.
Actifs Numériques
Contactez votre notaire pour être bien accompagné et conseillé.
