Après le décès d’un proche, l’un des héritiers (conjoint, enfants…) doit prendre rendez-vous avec le notaire. Ce dernier informe tous les organismes (Pôle emploi, Caisse primaire d’assurance maladie, caisses de retraite, Caisse d’allocations familiales) en adressant un courrier accompagné d’une copie de l’acte de décès. Ces démarches doivent être faites au plus tôt pour éviter de rembourser des sommes perçues après le décès.
Si les proches retrouvent le testament dans les documents personnels du défunt, ils doivent le remettre au notaire. Si ce n’est pas le cas, le notaire peut interroger le Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) pour savoir si le défunt en avait rédigé et fait enregistrer un. Ce fichier est accessible au public sur www.adsn.notaires.fr.
Dans le cas où le défunt était locataire, il convient d’avertir le bailleur. Pour les cotitulaires du bail, rien ne change puisqu’ils disposent d’un droit exclusif au bail.
Mais, si le défunt était le seul titulaire du bail, le contrat de location en cours peut être transféré à certains proches.
Si le défunt était lui-même propriétaire-bailleur, il faut prévenir ses locataires et leur indiquer la marche à suivre pour les prochains paiements.
Le décès n’a pas d’incidence sur les contrats de location en cours. Ils sont transmis aux héritiers et se poursuivent jusqu’à leur terme.