Les travaux d’aménagement peuvent être initier librement par le locataire sans avoir obtenu l’accord du propriétaire au préalable, alors que les travaux de transformation nécessitent d’obtenir un accord en formulant une demande écrite.
Pour des travaux fait par le locataire alors que celui-ci aurait dut obtenir l’accord préalable, le bailleur peut exiger la remise en état des lieux lors du départ du locataire. S’il ne le demande pas, il conserve le bénéfice de ces travaux sans avoir à indemniser le locataire.
Exemple, l’aménagement de combles ne touchant pas au gros œuvre et à la structure du bien ne constitue pas une transformation mais une amélioration.
Si le bailleur n’y a pas expressément consenti avant la réalisation des travaux, alors le locataire ne peut pas demander une indemnité pour ses travaux, même s’ils ont apporté une plus-value au bien.