20 mai 2021

Actualité Locale

L’obligation de débrousser

Le débroussaillage permet d’éviter que le feu se propage de végétaux en végétaux 

Les beaux jours reviennent et les risques d’incendie avec.

Dans un souci de prévention, la loi impose une obligation de débroussaillage dans les régions les plus exposées. Elle concerne les propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres d’une zone boisée.

 

Lorsque leur propriété est située en ville, ils doivent la défricher totalement.

Si elle se trouve à la campagne, ils doivent la débroussailler dans un rayon de 50 mètres autour des constructions, et peu importe que ces 50 mètres incluent une partie de la propriété voisine. Si tel était le cas, l’intéressé devrait demander à son voisin l’autorisation d’entrer sur sa propriété.

 

En cas de refus ou de silence gardé, il devra le signaler à la mairie qui pourra l’y contraindre sous peine d’amende.

 

Notez par ailleurs que les voies d’accès privatives aux bâtis doivent aussi être nettoyées sur une largeur de 10 mètres de chaque côté.

 

Attention une réglementation locale peut imposer des modalités plus strictes et prévoir des obligations similaires en dehors des régions visées par la loi. Pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut se renseigner auprès du notaire ou de la mairie.