Si le précédent propriétaire a effectué des travaux non conformes aux prescriptions de la copropriété ou fragilisant la structure de l’immeuble, la jurisprudence a confirmé qu’il revenait au syndicat des copropriétaires de se retourner contre l’actuel copropriétaire.
Bien qu’il ne soit pas à l’origine des désordres, celui-ci ne peut se défendre en invoquant le fait que les travaux ont été réalisés avant la vente, ou qu’il n’était pas au courant des vices cachés.
L’acheteur acquière un bien immobilier mais aussi son passé.
Sauf exceptions, le délai pour agir est de 10 ans.