Lors d’un divorce, le logement familial peut être attribué à l’un des époux.
S’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel, ils peuvent convenir d’une solution formalisée dans une convention déposée chez un notaire. En cas de désaccord, c’est le juge des affaires familiales qui tranchera. Pour cela, il s’assurera toujours de préserver l’intérêt des enfants et des époux en fonction de leur situation économique et familiale.
Pendant la procédure, le juge peut donc attribuer la jouissance du logement à l’un d'entre eux en précisant le caractère gratuit ou non de l’occupation, même si seul l’un des conjoints est propriétaire du bien. S’il s’agit d’une location, les époux restent cotitulaires du bail - et donc solidairement responsables du paiement du loyer - jusqu’à la prononciation du divorce. Après le divorce, le bail pourra être résilié ou récupéré par l’un d'entre eux. Si l’un des deux est propriétaire de l’habitation, il récupérera la jouissance de son bien, sauf mesures exceptionnelles afin de protéger les enfants. Enfin, si les deux conjoints sont propriétaires, ils pourront choisir entre la vente et l’indivision ou en cas de conflit se voir imposer une décision par le juge.