15 septembre 2022

Actualité Locale

Le Micen

Pratique et efficace, la signature des actes authentiques par voie électronique est proposée par les notaires depuis quelques années. Leur sécurité est garantie par le Micen.

Certains actes ne peuvent être établis que sous la forme notariée : c’est le cas du contrat de mariage ou des actes de donation, par exemple. Ces actes authentiques sont alors conservés pendant 75 ans.


En 2008, le conseil supérieur du notariat s’est mis à l’heure du numérique afin de permettre la signature du tout premier acte authentique par voie électronique.

Pour leur assurer leur sécurité et leur caractère inaltérable, le Minutier central électronique des notaires (MICEN) a été créé. Les actes authentiques électroniques (AAE) y sont ainsi concernés et protégés. Depuis son lancement, l’AAE s’est généralisé puisque plus de 90 % des actes authentiques sont désormais signés électroniquement. En 2021, on comptait ainsi déjà 20 millions d’AAE déposés dans le Micen.