La SCOP est une Société Coopérative de Production dans laquelle les associés sont aussi salariés. Elle peut prendre la forme d’une SA, d’une SARL ou d’une SAS. Fiscalement, elle est soumise à l’impôt sur les sociétés.
La SCOP a comme particularité de disposer d'une gouvernance démocratique. Ce principe de gouvernance dicte les règles de répartition du capital, des droits de vote et des bénéfices :
Les salariés ayant le statut d'associé sont obligatoirement associés majoritaires de la société. Ils possèdent donc au minimum 51 % du capital social. Et aucun associé ne peut détenir plus de la moitié du capital.
Les salariés-associés d'une SCOP détiennent 65 % des droits de vote au conseil d’administration selon le principe un salarié associé égale un vote, qu'importe le montant du capital social détenu par chacun.
Les bénéfices d'une SCOP sont redistribués selon trois parts : une part aux salariés, une part pour les réserves de l’entreprise et une part aux associés qui sera obligatoirement inférieure à la part des salariés et à la part de réserves.
L’assemblée générale peut décider d’utiliser les réserves de la SCOP pour racheter les parts sociales du dirigeant. Le notaire joue un rôle important pour le conseil et l’accompagnement du dirigeant, dans cette modalité spécifique de transmission d’entreprise aux salariés.