22 novembre 2023

Actualité Locale

La donation en démembrement de propriété, le bon compromis ?

La donation en démembrement de propriété, le bon compromis ?

👉 Ce dispositif consiste à transmettre uniquement la nue-propriété du bien, le donateur conservant l'usufruit du bien donné.

Opter pour la donation en démembrement se révèle être une stratégie particulièrement efficace, permettant ainsi une planification avisée pour l'avenir tout en réduisant au minimum la charge fiscale.

En quoi consiste exactement la donation en démembrement de propriété ?

🔎 Cette méthode divise la propriété d'un bien en deux parts distinctes : l'usufruit et la nue-propriété.

L'usufruitier peut profiter du bien, que ce soit pour y résider, le louer, ou en percevoir les revenus. De l'autre côté, le nu-propriétaire conserve le droit de disposer du bien échappant ainsi à certaines charges fiscales. Cette approche offre des avantages indéniables pour les deux parties.

🧐 Vous souhaitez en savoir plus sur ce dispositif ? Votre notaire se tient à votre entière disposition pour répondre à toutes vos questions.

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