Le décret 2022-1249 paru le 21 septembre 2022 vise à faciliter l’installation de bornes électriques pour la recharge des véhicules dans les copropriétés.
Concrètement, Enedis procédera à l’installation des bornes sans contribution financière de la copropriété. Les copropriétaires qui le souhaitent paieront une quote-part du prix de l’installation et souscriront un contrat de fourniture d’électricité auprès du prestataire de leur choix.
Ce texte, devrait accélérer le vote en assemblées générales de telles installations, car elles sont sans surcoût pour les copropriétaires qui n’en n’ont pas l’utilité.
Les modalités d’application seront précisées en 2023.