Jusqu’ici, lorsqu’une commune constatait l’état d’abandon d’une concession funéraire de plus de 30 ans, elle se devait de patienter trois ans après avoir dressé le procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles pour supprimer la concession et récupérer l’emplacement ainsi libéré.
Avec le nouveau décret ce délai est réduit à un an.
Ainsi, le maire saisit le conseil municipal, qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non. Cette mesure a pour objectif de faciliter le renouvellement des espaces et d’éviter les extensions de cimetières.