Avantages
Le donataire gratifié peut disposer de revenus complémentaires.
Le parent fait une donation d'usufruit temporaire à son enfant qui doit être imposé séparément :
- L'enfant dispose de revenus complémentaires
- Le parent donateur n'est plus soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) sur la valeur du bien.
Si l'enfant donataire n'est pas soumis à cet impôt, le bien donné échappe à toute taxation fiscale à ce titre.
Fiscalité
La valeur fiscale de l'usufruit temporaire est de:
- 23 % de la pleine propriété de 0 à 10 ans
- 46 % de 11 à 20 ans
- 69 % de 21 à 30 ans
Le donataire bénéficiaire de l'usufruit temporaire a l'obligation de s'acquitter des droits d'enregistrement ou de mutation à titre gratuit sur la valeur du bien donné.
