Bien que la loi de 2015 reconnaisse désormais les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité, ils sont encore considérés comme des biens meubles.
Ainsi, lors d'un divorce, le sort de l'animal dépend en partie du régime matrimonial choisi par les époux.
- Régime de communauté : L'animal est considéré comme une propriété commune, et les époux devront trouver un accord ou faire appel au juge pour régler la question de la garde.
- Séparation de biens : Chaque époux est propriétaire des biens qu'il a acquis, y compris l'animal.
- Régime de participation aux acquêts : Les biens sont répartis en fonction de la contribution de chaque époux. Si l'un des conjoints a davantage contribué à l'acquisition ou à l'entretien de l'animal en payant par exemple les frais vétérinaires ou l'alimentation, cela peut être pris en compte.
