Dans le cadre du mariage, les deux époux sont obligatoirement cotitulaires du bail. Les deux époux ont les mêmes droits locatifs, même si le bail a été signé avant le mariage par un seul d’entre eux. Au décès de l’un, l’autre est assuré de pouvoir rester dans les lieux.
Pour les concubins ou les partenaires de Pacs, la règle est différente.
Lorsque le contrat de location a été signé à deux, chacun des membres du couple est protégé.
Cependant, si un seul partenaire apparaît sur le bail, et qu’aucun avenant ou demande de cotitularité du bail n’a été formulée auprès du propriétaire, les deux partenaires doivent doit demander ensemble le transfert du bail au nom de celui qui reste dans le logement.