2 juin 2022

Actualité Locale

Copropriété : comment fonctionne le fonds de travaux ?

un homme qui fait des travaux
Le fonds de travaux est destiné à anticiper le financement d’éventuels travaux décidés en assemblée générale hors budget prévisionnel.

Il est alimenté par une cotisation versée obligatoirement par tous les copropriétaires qui doit s’élever au minimum à 5 % du budget prévisionnel annuel.

Les sommes versées dans ce cadre sont définitivement acquises au syndicat des copropriétaires.

Ce fonds est utilisé au fur et à mesure de la réalisation de travaux d’amélioration, de conservation ou d’entretien de l’immeuble.

Il n’est donc pas possible pour un copropriétaire d’avoir la certitude que cette épargne financera des travaux alors qu’il est encore propriétaire au sein de la copropriété.

Les notaires conseillent souvent à leurs clients vendeurs de négocier la prise en charge du fonds de travaux par l’acquéreur du bien.