9 juin 2022

Actualité Locale

Achat immobilier : qui peut bénéficier « des frais réduits » ?

Les frais d’acquisition, sont essentiellement composés d’impôts qui viennent s’ajouter au prix d’achat des biens immobiliers. 

Le solde est constitué des débours (rémunération des intervenants nécessaires à la réalisation de la vente comme le recours à un géomètre expert ou au syndic) et les émoluments du notaire.


Dans le neuf, ils se réduisent à la taxe de publicité foncière au taux de 0,71498 % du prix hors taxe.

Un logement est dit « neuf » lorsqu’il est vendu par le promoteur-constructeur en état futur d’achèvement (vente sur plan) ou à peine achevé et n’ayant jamais été habité.

Les frais de notaire pour l’acquisition d’un logement neuf vendu par un professionnel sont de l’ordre de 2 à 3 %. On parle « de frais réduits » par rapport aux 7 à 8 % appliqués lors de l’acquisition d’un logement ancien.